27 Insights résultats trouvés pour "Ressources génétiques".

Publications - 14 Sep 2023

Déclarer les Ressources Génétiques à l’INPI : qui, quand et pourquoi ?

Publications - 08 Déc 2022

Acquisition d’un Certificat d’Obtention Végétale (COV) en France : mode d’emploi

Publications - 21 Nov 2022

Attention! Les microorganismes de France métropolitaine sont à nouveau concernés par la loi APA

Publications - 14 Nov 2022

Le Certificat d’Obtention Végétale en France : un actif méconnu

Guide - 01 Oct 2022

Enjeux des Lois de Biodiversité

Guide
Publications - 17 Mai 2022

Peut-on utiliser librement les données biologiques numériques ?

Publications - 29 Nov 2021

Le Brexit impacte-t-il la loi APA du Royaume-Uni ?

Publications - 08 Sep 2021

Qui régule l’accès des ressources génétiques marines ?

Publications - 23 Mar 2021

Mieux comprendre le champ d’application du règlement APA de l’Union Européenne

Publications - 28 Oct 2020

Ressources génétiques (RG) et Connaissances traditionnelles associées (CTA)  de France d’OUTRE MER : Quelles dispositions légales d’APA* appliquer ?

Publications - 17 Sep 2020

Flash Biodiversité – Une nouvelle ratification du Protocole de Nagoya et non des moindres ! (Mars 2020 – Août 2020)

Publications - 11 Mar 2020

Flash – Pays devenus dernièrement parties au Protocole de Nagoya (Septembre 2019 – Février 2020)